Créé par décret n° 2010-336 du 14 juin 2010 et organisé décret n° 2011-732 du 7 décembre 2011, le Bureau des enquêtes et des accidents d’aviation (BEA) est une direction rattachée au cabinet du ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, en charge de la conduite des enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile.

Le BEA est fonctionnellement indépendant de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) et de toutes autres entités dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec ses missions.

Décret n° 2010-336 du 14 juin 2010 portant organisation du ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande

Décret n° 2011-732 du 7 décembre 2011 portant attributions et organisation du bureau des enquêtes et des accidents aviation