Toute personne physique, dans l’exercice de ses fonctions, figurant dans la liste ci-après, est tenue de notifier immédiatement les événements de sécurité susvisés directement au BEA ou par l’organisme qui emploie, sous-traite ou utilise les services du notifiant :

1. les membres d’équipage de conduite ;
2. les membres d’équipage de cabine ;
3. les agents techniques d’exploitation ;
4. les techniciens de maintenance d’aéronefs ;
5. le personnel des organismes de maintenance et de gestion du maintien de navigabilité des aéronefs ;
6. le personnel des organismes de conception et de construction d’aéronefs ;
7. les contrôleurs de la circulation aérienne ;
8. le personnel des fournisseurs de services de la navigation aérienne ;
9. les opérateurs de stations aéronautiques ;
10. le personnel d’aire de trafic ;
11. le personnel des exploitants d’aérodrome ;
12. le personnel des opérateurs d’assistance en escale.

Lorsqu’il s’agit d’événement lié à la gestion du trafic aérien, l’exploitant ou le commandant de bord informe également le fournisseur des services de la navigation aérienne qui notifie cet événement aux autorités compétentes.

À la suite de la notification d’un événement, les organismes adressent au Bureau des enquêtes et des accidents d’aviation, dans le cas d’un incident, par compte rendu, les renseignements collectés dès que possible, et en tout état de cause dans un délai n’excédant pas 72 heures après qu’elle a eu connaissance de l’événement.