L’article 26 de la Convention relative à l’aviation civile internationale oblige, dans certains cas, l’État sur le territoire duquel se produit un accident d’aviation d’ouvrir une enquête et, dans la mesure où sa règlementation le permet, de la conduire suivant les lignes directrices de l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI).

A l’effet d’organiser à l’échelle internationale les enquêtes sur les accidents et les incidents d’aviation civile, l’OACI a établit des normes et pratiques recommandées contenues dans l’annexe 13 à ladite Convention.

Cette annexe à la Convention relative à l’aviation civile internationale établit les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile. Elle précise notamment les responsabilités de l’Etat d’occurrence et des États d’immatriculation, d’exploitation, de conception et de construction de l’aéronef lors de l’occurrence d’un accident ou d’un incident et lors de l’enquête.

Pour permettre la mise en œuvre effective des dispositions de l’annexe 13, l’OACI a fourni des informations et indications sur les méthodes, pratiques et techniques pouvant être utilisées dans les enquêtes sur les accidents d’aviation, contenues dans le document 9756 (Manuel d’investigations techniques sur les accidents et incidents d’aviation). Ce document compte 4 parties.

            Partie I ― Organisation et planification (Amdt no 1, 2e édition, 2015)
            Partie II ― Procédures et listes de vérification (1re édition, 2012)
            Partie III ― Investigations techniques (1re édition, 2011)
            Partie IV ― Communication des résultats (2e édition, 2014)