Vision
Notre vision est de faire du Bureau des enquêtes et des accidents d’aviation un acteur majeur de l’amélioration de la sécurité de l’aviation civile au Congo et une référence en Afrique en la matière.
Mission
La mission du Bureau est de promouvoir la sécurité aérienne en menant des enquêtes indépendantes et objectives sur les accidents et les incidents d’aviation civile.
Valeurs :
- Intégrité ;
- Loyauté ;
- Impartialité ;
- Tact et savoir être ;
- Compétence ;
- Indépendance ;
- Bonne aptitude à la communication ;
- Confidentialité ;
- Responsabilité ;
- Non-discrimination ;
- Respect du genre ; et
- Neutralité et devoir de réserve.
Le Bureau des enquêtes et des accidents d’aviation (BEA) est l’entité chargée conformément aux textes en vigueur de mener des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile en République du Congo. Cette mission est essentielle à l’amélioration du niveau de sécurité de l’aviation civile. De par sa nature, cette activité est sujette à une forte imprégnation juridique qui commande à ceux qui l’exercent une grande conscience de l’intérêt général.
Le Code d’éthique et de conduite du BEA met en exergue la capacité du personnel du Bureau à assurer la qualité de la pratique professionnelle, en toute impartialité, dans le respect des exigences propres à l’aviation civile.
Les valeurs suivantes visent à éclairer le jugement du personnel :
Gestion du conflit d’intérêt au sein du BEA
Les enquêteurs se conforment aux dispositions du Code d’éthique et de conduite professionnelle (DOC-MSP-02). Une déclaration d’intérêts est initialement renseignée par chaque enquêteur du Bureau lors de son début de service pour le BEA et évaluée par le chef de département des investigations et des analyses en coordination avec le directeur du Bureau.
Des lettres d’accord sont utilisés par le BEA lors des enquêtes pour préciser les obligations des participants (experts détachés, représentants accrédités, conseillers, observateurs et experts), relatives notamment aux conflits d’intérêts. Les modèles de lettres sont annexés à la « Procédure de gestion administrative des participants aux enquêtes et de gestion des cartes d’enquêteurs (PRO-SRH-03) ».
L’ensemble des membres du BEA renseigne une nouvelle déclaration d’intérêt chaque fois qu’une enquête est ouverte.
En cas de conflit d’intérêt, l’agent doit :
- Informer ses supérieurs hiérarchiques de l’existence d’un tel conflit ;
- Éviter toute forme d’incompatibilité ;
- Mettre fin à la transaction ou à l’activité susceptible de donner lieu à un tel conflit ou de l’entretenir ;
- Renoncer, le cas échéant, à ses responsabilités.
L’évaluation des éventuels conflits d’intérêts concernant son personnel (à temps plein ou à temps partiel) et des experts proposés par d’autres organismes nationaux avant leur détachement pour une enquête est réalisée conformément au chapitre V du Code d’éthique et de conduite professionnelle (DOC-MSP-02).
La matrice ci-dessous identifie les risques de potentiel de conflits d’intérêts lors de la constitution des équipes d’enquête.
N° | Lieu d’occurrence | Aéronef concerné | Conseillers | |||
ANAC | ASECNA | Exploitant d’aéronef | Exploitant d’aérodrome | |||
1 | Territoire nationale (Congo) | TN | X | X | X | X |
Étranger | X | X | X | X | ||
2 | Eau internationale/ | TN | X | X | X | N/A |
TN | X | O | X | N/A | ||
TN | X | O | X | O | ||
Étranger | O | X | O | N/A | ||
X – conflit d’intérêts réel ou perçu lors de la désignation en tant que Conseiller
O – conflit d’intérêts peu probable lors de la désignation en tant que Conseiller
L’esprit général de l’annexe 13 à la Convention relative à l’aviation civile internationale est la coopération des États membres au cours des enquêtes sur les accidents et les incidents d’aviation, par le truchement de leurs autorités d’enquêtes respectives.
Les enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation varient dans leur complexité et peuvent requérir d’importantes ressources qu’une autorité d’enquêtes ne saurait à elle seule disposer.
Aussi, les protocoles d’accord tel que recommandé par l’OACI, permettent de garantir la disponibilité des installations, des équipements et du personnel nécessaires à la conduite des enquêtes techniques dont les résultats concourent au renforcement de la sécurité de l’aviation dans le monde.
Le BEA a signé des protocoles d’accord les entités suivantes :
- le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA-France) ;
- le Comité intergouvernemental d’aviation (IAC/MAK) russe ;
- le Bureau Enquête-Accidents (BEA-Benin) ;
- le Bureau permanent d’enquêtes d’accidents et incidents d’aviation (BPEA-RDC)
- le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA-Sénégal) ;
- l’agence nationale d’aviation civile (ANAC) ;
- le commandement de la sécurité civile ;
- la société Aéroports du Congo (AERCO) ;
- la société Laurena Biomed.
En application du plan stratégique de développement du BEA (axe stratégique 5), plusieurs activités sont en cours pour renforcer sa coopération avec les autorités d’enquêtes d’autres États et les organismes locaux.