BUREAU DES ENQUETES ET
DES ACCIDENTS D'AVIATION

Améliorer la Sécurité Aérienne, Notre raison d'etre

Le BEA conduit les enquêtes de sécurité relatives aux accidents et
incidents d’aviation civile afin d’identifier les causes et facteurs contributifs
et de contribuer à l’amélioration de la sécurité aérienne.

Nos missions

Enquêtes techniques

Mener les enquêtes techniques sur tout accident ou incident grave d'un avion survenu sur le territoire national conformément au disposition de l'annexe 13 de l'OACI

Collecte et Analyse

Collecter et analyser les informations utiles relatives à un accident ou un incident grave d’aviation civile.

Enquetes à l'étranger

Participer aux enquêtes sur tout accident ou incident grave survenu à l’étranger et concernant un aéronef immatriculé en République du Congo.

Recommandations

Le BEA peut emmetre des recommandations aux autorités compétentes, y compris celles d’autres États, aux organismes, dans une correspondance d’accompagnement datée, toute mesure préventive qu’elle considère nécessaire de prendre promptement afin de renforcer la sécurité de l’aviation.

Rapport final

Toute enquête technique donne lieu à un rapport établi sous une forme adaptée à la nature et à la gravité de l’incident ou accident.

Prévention

L’enquête technique sur un accident ou un incident d’aviation menée en vertu du présent code a pour seul objectif la prévention des accidents et incidents, sans préjudice de l’enquête judiciaire qui peut être ouverte par l’autorité judiciaire compétente de l’Etat membre.